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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.recape.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Recapé SA SCOP – 6 avenue Paul Sabatier, 31250 Revel - 05 61 83 78 17 - SCOP au capital variable - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable de publication : Audrey Roumegoux – contact@recape.fr
Créateur : Com'3Elles - 82 Rue de Fenouillet, 31200 Toulouse
Hébergement du site : IONOS SARL - 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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3. Description des services fournis
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Recapé s’efforce de fournir sur le site www.recape.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.recape.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.recape.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
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8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
9. Coordonnées de la société
Recapé SA SCOP
ZI de la pomme, 6 avenue Paul Sabatier, 31250 Revel
Numéro TVA intracommunautaire : FR65788160067
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1. Gestion des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité, la société Recapé, dont le siège social est situé au 6 avenue Paul Sabatier, 31250 Revel, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données à caractère personnel ».
Conformément aux obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la société Recapé SA SCOP s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées respectent les droits et libertés des titulaires des données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) est toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle).
Les données personnelles ne sont recueillies par la société Recapé que lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour une finalité (un objectif) précis et clairement indiqué au titulaire des données. Ainsi, les données personnelles ne sont collectées qu’après information du titulaire des données et obtention le cas échéant de son consentement. Celui-ci est valablement recueilli (boutons et/ou cases à cocher nécessitant une action de l’internaute), libre, éclairé (après information) et ne concerne qu’une seule finalité à la fois.
Le site www.recape.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Recapé. Cependant, la société Recapé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
2. Responsable de la collecte des données à caractère personnel
La société Recapé est responsable de traitement pour les données recueillies sur le site www.recape.fr
Elle a nommé une Déléguée à la Protection des Données – DPD en français ou DPO en anglais. Il s’agit de la société Recapé à laquelle vous pouvez vous adresser pour toute demande d’information concernant vos données à caractère personnel ou pour toute demande d’exercice de droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@recape.fr
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL Commission Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/).
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9. Informatique et libertés
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