Le magasin Recapé Saint-Orens sera fermé du vendredi 14 au lundi 31 juillet inclus. Nos autres magasins Recapé restent ouverts pendant la période estivale.

Mentions légales

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Propriétaire : Recapé SA SCOP – 6 avenue Paul Sabatier, 31250 Revel - 05 61 83 78 17 - SCOP au capital variable - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable de publication : Audrey Roumegoux – contact@recape.fr
Créateur : Com'3Elles - 82 Rue de Fenouillet, 31200 Toulouse
Hébergement du site : IONOS SARL - 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Le site www.recape.fr est mis à jour régulièrement par Recapé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.recape.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Recapé s’efforce de fournir sur le site www.recape.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.recape.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.recape.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Recapé et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Recapé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Recapé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.recape.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

9. Coordonnées de la société

Recapé SA SCOP
ZI de la pomme, 6 avenue Paul Sabatier, 31250 Revel
Numéro TVA intracommunautaire : FR65788160067

 

 

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 1. Gestion des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, la société Recapé, dont le siège social est situé au 6 avenue Paul Sabatier, 31250 Revel, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données à caractère personnel ».

Conformément aux obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la société Recapé SA SCOP s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées respectent les droits et libertés des titulaires des données à caractère personnel.

Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) est toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle).

Les données personnelles ne sont recueillies par la société Recapé que lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour une finalité (un objectif) précis et clairement indiqué au titulaire des données. Ainsi, les données personnelles ne sont collectées qu’après information du titulaire des données et obtention le cas échéant de son consentement. Celui-ci est valablement recueilli (boutons et/ou cases à cocher nécessitant une action de l’internaute), libre, éclairé (après information) et ne concerne qu’une seule finalité à la fois.

Le site www.recape.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Recapé. Cependant, la société Recapé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2. Responsable de la collecte des données à caractère personnel

La société Recapé est responsable de traitement pour les données recueillies sur le site www.recape.fr

Elle a nommé une Déléguée à la Protection des Données – DPD en français ou DPO en anglais. Il s’agit de la société Recapé à laquelle vous pouvez vous adresser pour toute demande d’information concernant vos données à caractère personnel ou pour toute demande d’exercice de droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@recape.fr

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Les données que vous nous transmettez directement via le formulaire de contact sont utilisées dans le but de répondre à vos demandes et pour cela, de vous contacter si nécessaire. Elles sont réceptionnées par le service communication. Elles sont ensuite envoyées au(x) service(s) qui est (sont) concerné(s) par votre demande.

Elles sont utilisées par la société Recapé strictement en interne et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

5. Fondement juridique du traitement des données

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6. Durée de conservation

Pour les données que vous nous communiquez directement via le formulaire de contact, elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Les données sont conservées pour une durée de 365 jours.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL Commission Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/).

8. Sécurité des données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La société Recapé s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations collectées par son site Internet www.recape.fr et notamment s’engage à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées ou à des personnes qui n’ont pas strictement besoin d’y accéder pour répondre aux finalités objet de la collecte. Conformément à ses obligations, si un incident impactant l’intégrité, la disponibilité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de la société Recapé, celle-ci devra, après avoir informée la CNIL, informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises.

9. Informatique et libertés

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

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